Le CACES ®

Qu’est-ce que le CACES ® ?

Le CACES ®, Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité, est un examen obligatoire (exigé par Le Code du Travail), qui valide la formation des personnes amenées à conduire des engins pour l’entreprise. Le CACES ® est délivré par des organismes agrées et certifiés et sont validés pour une durée allant de 5 à 10 ans (10 ans pour les engins de chantiers).

A l’exception des engins de chantier pour lesquels une période de validité de 10 ans est prévue, le CACES ® a une durée de vie de 5 ans. Avant son terme, le salarié est tenu de réactualiser ses connaissances et repasser les tests d’évaluation.

Cet examen se décline en plusieurs grandes familles d’équipement, chaque famille étant composée de sous-catégories regroupant des engins de même type :

Obtention du CACES ®

La conduite d’engins mobiles automoteurs de chantier ou d’équipements de levage ne peut être confiée qu’à des salariés ayant suivi au préalable une formation CACES ®, ou titulaires d’une autorisation de conduite délivrée par leur entreprise.

Cette formation est obligatoire et s’impose à tous les conducteurs d’engins mobiles de chantier sans exception. Une entreprise ne respectant pas cette obligation s’expose aux sanctions de l’Inspection du Travail. Elle doit être complétée et réactualisée (recyclage) chaque fois que nécessaire.

Le CACES ® n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle, mais un document attestant de la réussite à des tests d’évaluation. Il valide ainsi les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique du salarié à la conduite de tel type d’engin. Le stagiaire doit obtenir une note moyenne de 7/10 aux différentes épreuves.

Il existe un certificat d’aptitude pour chaque chaque catégorie d’engins. Par exemple, pour le CACES ® R 372m des Engins de chantier, il y a 10 catégories d’engins répertoriées. C’est la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) qui a établi la recommandation définissant les conditions d’obtention du CACES ® (1). Chaque recommandation fixe le référentiel de connaissances et le savoir-faire applicable à la conduite du type d’engin concerné, définit les instructions générales d’utilisation des matériels, le contenu des tests d’évaluation et les objectifs à atteindre par le stagiaire. Ces recommandations n’imposent pas de durée de formation, ni son contenu. Chaque organisme de formation détermine ainsi sa pédagogie et son ingénierie de formation.

Avant de faire former un salarié pour l’obtention d’un CACES ®, l’entreprise doit s’assurer de l’aptitude médicale de son salarié, auprès de la Médecine du Travail.

L’autorisation de conduite.

Une autorisation de conduite doit être délivrée par l’entreprise à tout salarié, amené à conduire des engins mobiles de chantier, qu’il ait ou non le CACES ®. Cette autorisation doit être tenue à la disposition de la CRAM,INSPECTION DU TRAVAIL en cas d’inspection.
Avant de délivrer cette autorisation de conduite au conducteur, l’entreprise doit, comme pour le CACES ®, s’assurer que son salarié est médicalement apte, et qu’il dispose du savoir-faire et des compétences nécessaires à la conduite d’engin en toute sécurité, conformément aux informations et instructions qui lui ont été communiquées sur le site d’utilisation de ce dernier.

Tant que le salarié ne possède pas les compétences et les aptitudes requises, cette autorisation, même à titre provisoire, ne peut être délivrée aux jeunes majeurs qui suivent une formation interne dans l’entreprise (travail saisonnier ou alternance).

Bon à savoir : l’autorisation de conduite fournie par l’Inspection du travail aux étudiants pour leur permettre de s’initier à la conduite d’engins dans le cadre de leurs études, n’a aucune valeur dans l’entreprise.

(1) Pour certains types d’engins, les recommandations peuvent être classifiées sous des CACES ® différents, selon les différentes catégories des matériels. La partie théorique étant commune à toutes les catégories d’un même CACES ®, le salarié conserve le bénéfice de cette théorie durant 6 mois. S’il doit être formé sur une catégorie complémentaire, il pourra, dans les 6 mois suivants et auprès du même organisme, ne passer que les épreuves pratiques propres à cette catégorie complémentaire.